L’ARCEP, une autorité administrative indépendante

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Créée le 5 janvier 1997, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, communément appelée « l’ARCEP », est une cellule administrative indépendante, qui comme son nom l’indique, est tenue de réguler les communications électroniques et les postes. L’ARCEP agit bien évidemment sur le territoire français.

L’organisation de l’ARCEP

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A l’origine, cette cellule administrativeétait uniquement en charge de la régulation des télécommunications d’où l’appellation « ART ». Ce n’est que bien plus tard, au mois de mai de l’année 2005, que l’ART a élargi ses compétences en intégrant la régulation des activités de la poste pour devenir l’ARCEP.
En ce qui concerne l’organisation internede l’ARCEP, celle-ci est collégiale. Actuellement, et d’ailleurs depuis 2005, ce collège est formé de sept membres actifs, le président de la cellule ainsi que deux autres membres étant nomméspar le Chef suprême de la nation et les quatre derniers membres étant nommés par le président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. Ces membres sont votés pour un mandat de six ans irrévocables, non renouvelables et ne peuvent exercer une autre activité professionnelle durant toute la période de leur mandat.
En plus du collège, l’ARCEP dispose d’un comité de prospective, un comité des consommateurs, un comité de l’interconnexion et de l’accès, d’une commission des communications électroniques, de plusieurs collectivités territoriales… qui ne sont autres quedes organes consultatifs faisant partie intégrante de l’organisation. Par ailleurs, les 170 membres qui travaillent actuellement au sein de l’ARCEP sont répartis dans huit directions.

Quelles sont les missions de l’ARCEP ?

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Plus qu’une cellule administrative, l’ARCEPa la qualité d’autorité administrative. En tant que telle, elle a le devoir et le pouvoir de réguler l’ensemble du secteur des télécommunications, tous les mouvements et mutations qui s’y opèrent et veiller au respect des principes et loi régissant la concurrence loyale entre autres. L’ARCEPa aussi pour mission d’établir le cadre légal applicable et régissant l’ensemble des acteurs dans le secteur.
En outre, l’ARCEP a le pouvoir de sanctionner les contrevenants.